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Conditions générales de vente

01 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre MARINE DIESEL et l’ensemble de ses clients particulier et professionnelle souhaitant effectuer une commande de marchandise. Toute commande passée auprès de MARINE DIESEL sera automatiquement soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi toute prestation implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions. MARINE DIESEL se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 - Les produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par MARINE DIESEL (les "Produits"). Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les offres de produits sur notre site ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles chez nous ou chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, nous vous informerions par courrier électronique ou postal, dans les meilleurs délais. Vous pourriez alors accepter le délai de livraison qu'impose cette indisponibilité où demander l'annulation ou l'échange de votre commande en adressant un courrier électronique. Vous serez dans ce cas remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées.

03 - Prix

Les prix des marchandises et renseignements sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent pas un engagement contractuel et peuvent être modifiés sans préavis jusqu’au règlement total de la commande. Ils sont libellés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour du règlement. Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. MARINE DIESEL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

04 - Commandes

Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte. Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email, et votre mot de passe. Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec MARINE DIESEL. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. MARINE DIESEL accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email. Vous serez informé des délais des produits sur le site par des codes couleurs les délais sont donnés en jours ouvrés, de bonne foi, à titre indicatif et leur non-respect ne pourra en aucun cas entraîner le versement d’indemnité ou l’annulation de commande par le client. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à MARINE DIESEL. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés seront à la charge du client.

05 - Modalités de paiement

En ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard avec standard de sécurité élevés : protection des données sensibles de la carte et respect des exigences sécuritaires internationales. Soit par chèque ou virement bancaire pour les clients en compte.

06 - Livraison et transport

Livraison uniquement en France métropolitaine, les produits commandés seront envoyés, avec le bordereau de livraison, à l’adresse indiquée lors du processus de commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur, en cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

07 - Garantie

Nos garanties sont celles accordées par nos fournisseurs. Nous garantissons la qualité du matériel vendu pour la durée d’utilisation recommandée par le constructeur et dans toute circonstance, au maximum de 12 mois à dater de sa livraison, en cas de respect des conditions ci-après. La garantie disparaît immédiatement et complétement si l’utilisation n’est pas conforme aux spécifications techniques, ou si le client modifie le matériel fourni.

08 - RETOUR

Nous n’accepterons aucun retour sans accord préalable. Les retour devrons être accompagné d’une fiche retour. Tous les frais liés au retour du produit seront à la charge du client avant analyse sauf erreur de livraison de notre part, ou accord spécial.

09 - Retard de paiement

En cas de défaut de paiement à date d’échéance, l’acheteur doit verser à MARINE DIESEL une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. En sus des indemnités de retard, toute somme non payée produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

10 - Force majeure

La responsabilité de MARINE DIESEL ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

11 - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de NEVERS.

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